Fonds structurels

Les Fonds Structurels

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Les Fonds Structurels 2007-2013 :

La nouvelle génération des fonds structurels est également nettement réorientée vers l’innovation et le soutien à la compétitivité et l’emploi. Les programmes d’initiative communautaire (URBAN II, LEADER + et EQUAL) disparaissent et sont réintégrés dans les axes thématiques de programmes opérationnels nationaux ou régionaux.

INTERREG qui a été un Programme d’Initiatives Communautaires (PIC) devient un Objectif : Coopération territoriale européenne avec une augmentation de son enveloppe budgétaire de 1,95 milliards d’euros pour la période 2007-2013.

Les instruments financiers FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE (Fonds Social Européen) et Fonds de Cohésion subsisteront et soutiendront des actions relevant de 3 objectifs :

Convergence : Ce nouvel objectif correspond à l'ancien programme Objectif 1. Il est destiné a soutenir la croissance et à la création d'emploi et dans les Etats membres et les régions les moins développés. Cet Objectif concernera en France les 4 départements d'outre-mer.

Compétitivité et emploi : Cet objectif succède aux actuels programmes objectif 2 et objectif 3. Il vise à renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions.

Coopération territoriale européenne : Cet objectif reprend les trois volets de l'ancien programme INTERREG III (coopération transfrontalière, coopération transnationale et coopération interrégionale).

Le fonds en faveur de la pêche (FEP) et du développement rural (FEADER – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) ne feront plus partie des fonds structurels.

Télécharger le Tableau comparatif des Fonds structurels 2000-2006 et 2007-2013