Les Programmes Intracommunautaires pour la période 2007-2013
La plupart des programmes existants sont reconduits dans la nouvelle programmation. Toutefois, l’accent sera mis davantage sur l’innovation. Un nouveau programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – CIP - voit en effet le jour, regroupant une série de programmes en faveur des nouvelles technologies, des PME ou encore des technologies environnementales.
Cette tendance au regroupement des programmes n’est d’ailleurs pas limitée à l’innovation, comme en atteste la création de :
- PROGRESS, qui rassemble les différents instruments de soutien aux politiques sociales et de l’emploi,
- Life Long Learning (LLL), le programme intégré pour l’éducation et la formation, qui remplace SOCRATES.
La procédure de mise en oeuvre :
Pour sélectionner les projets, dans le cadre des programmes, la Commission utilise la procédure des appels à propositions.
Les publications, au Journal Officiel (LOUE) ou sur le site internet de la Direction générale de la Commission responsable du programme, correspondent à une offre de financement encadrée par une enveloppe budgétaire pour des actions dont elle définit les priorités.
Le plus souvent, l’appel paraît une fois par an, les programmes étant pluriannuels. Toutefois les priorités d’actions d’un programme peuvent évoluer. D’où l’intérêt de se tenir informé de l’actualité communautaire : les nouvelles orientations de l’UE préfigurent généralement le lancement de nouveaux programmes.
Selon le programme, les appels à propositions ont une périodicité variable. Lorsque le programme contient plusieurs types d’actions, si ce programme couvre une grande variété de bénéficiaires ou encore, si l’enveloppe budgétaire attribuée est très importante, il pourra y avoir plusieurs appels à propositions planifiés à l’avance dans l’année.
Dans certains cas exceptionnels où le budget attribué annuellement à un programme n’a pas été entièrement distribué, la Commission peut publier un nouvel appel à propositions de façon inopinée.
Télécharger le document synthétique des différents programmes